Lex Iterata

Texte 1972082941

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Daussoulx. - Suppression de l'école gardienne, rue du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1973
Numéro
1972082941
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex