Lex Iterata

Texte 1972082940

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Weris. - Suppression d'un emploi de chef d'école au " Centre ". - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1973
Numéro
1972082940
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex