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Lex Iterata
Texte 1972082938
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Sprimont. - Suppression de la troisième classe primaire mixte à l'école communale du Honnay. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082938
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex