Lex Iterata

Texte 1972082936

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Vottem. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale des filles, rue Vert Vinave 60. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082936
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex