Lex Iterata

Texte 1972082935

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Milmort. - Suppression de l'ancienne quatrième classe pour garçons de l'école sise rue de la Résistance 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082935
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex