Lex Iterata

Texte 1972082934

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la classe d'expression allemande de l'école primaire communale pour filles, sise place de l'Eglise. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082934
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex