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Lex Iterata
Texte 1972082934
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la classe d'expression allemande de l'école primaire communale pour filles, sise place de l'Eglise. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082934
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex