Texte 1972082933

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale pour filles de La Plante. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082933
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.