Lex Iterata

Texte 1972082929

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte rue de l'Ecole 60. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082929
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex