Lex Iterata

Texte 1972082928

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Houffalize. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082928
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex