Lex Iterata

Texte 1972082925

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Noville-lez-Bastogne. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire mixte sise à Foy. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972082925
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex