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Lex Iterata
Texte 1972082922
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Antheit. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école mixte sise rue Saint-Martin nr. 13. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1973
Numéro
1972082922
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex