Lex Iterata

Texte 1972082921

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soumagne. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie 36. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1973
Numéro
1972082921
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex