Lex Iterata

Texte 1972082920

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Aubel. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale du Centre, sise place Albert Ier 6. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1973
Numéro
1972082920
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex