Lex Iterata

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Theux. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale des garçons de Theux, rue Hovemont 85. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 16-1-1973
Numéro: 1972082918
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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