Lex Iterata

Texte 1972082916

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue du mayeur 27. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1973
Numéro
1972082916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex