Lex Iterata

Texte 1972082913

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Jeneffe. - Suppression de l'unique école communale, sise 12, rue de la Ville. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972082913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex