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Lex Iterata
Texte 1972082912
29 AOUT 1972. - Arrêté royal. - Marcinelle. - Suppression de deux classes primaires et de deux classes gardiennes. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972082912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex