Lex Iterata

Texte 1972082911

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression des écoles pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972082911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex