Lex Iterata

Texte 1972082910

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Mortier. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972082910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex