Lex Iterata

Texte 1972082909

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Nalinnes. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école sise rue d'Acoz. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1973
Numéro
1972082909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex