Lex Iterata

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles des Hamendes. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1973
Numéro: 1972082908
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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