Texte 1972082907

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Cuesmes. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise rue Ferrer 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1973
Numéro
1972082907
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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