Lex Iterata

Texte 1972082905

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soheit-Tinlot. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise rue du Centre 34. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1973
Numéro
1972082905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex