Lex Iterata

Texte 1972082904

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Anthisnes. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école communale du Centre, sise rue de l'Hôtel de Ville 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1973
Numéro
1972082904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex