Lex Iterata

Texte 1972082903

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Saint-Vaast. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école sise rue Reine Astrid 34. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1973
Numéro
1972082903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex