Lex Iterata

Texte 1972082901

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972082901
Page
13616
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex