Texte 1972082504

25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1972
Numéro
1972082504
Page
10710
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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