Lex Iterata

Texte 1972081814

18 AOUT 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1972
Numéro
1972081814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex