Lex Iterata

Texte 1972081804

18 AOUT 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1972
Numéro
1972081804
Page
9521
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex