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Lex Iterata
Texte 1972081126
11 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1972
Numéro
1972081126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex