Lex Iterata

Texte 1972080903

9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux statuts du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1972
Numéro
1972080903
Page
9509
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex