Lex Iterata

Texte 1972080902

9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement organique du Port autonome de Liége

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1972
Numéro
1972080902
Page
9507
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex