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Lex Iterata
Texte 1972080901
9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique de l'Office de la Navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1972
Numéro
1972080901
Page
9506
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex