Lex Iterata

Texte 1972080807

8 AOUT 1972. - Arrêté royal modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1972
Numéro
1972080807
Page
9714
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex