Lex Iterata

Texte 1972080806

8 AOUT 1972. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1972
Numéro
1972080806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex