Texte 1972080804

8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Diest

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1972
Numéro
1972080804
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.