Lex Iterata

Texte 1972080704

7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Sart-Saint-Laurent. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972080704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex