Lex Iterata

7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles sise rue de la Science 41. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 10-1-1973
Numéro: 1972080703
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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