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Lex Iterata
Texte 1972080701
7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1972
Numéro
1972080701
Page
11766
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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