Texte 1972080501

5 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1972
Numéro
1972080501
Page
9252
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.