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Lex Iterata
Texte 1972080501
5 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1972
Numéro
1972080501
Page
9252
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex