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Lex Iterata
Texte 1972080402
4 AOUT 1972. - Arrêté royal fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1972
Numéro
1972080402
Page
9301
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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