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Lex Iterata
Texte 1972080301
3 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1972
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972080301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex