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Lex Iterata
Texte 1972080104
1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1972
Numéro
1972080104
Page
9827
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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