Texte 1972080102

1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1972
Numéro
1972080102
Page
11836
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.