Lex Iterata

Texte 1972072701

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1972
Numéro
1972072701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex