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Lex Iterata
Texte 1972072301
23 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars et 15 septembre 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1972
Numéro
1972072301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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