Lex Iterata

Texte 1972072013

20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1972
Numéro
1972072013
Page
12264
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex