Texte 1972072011

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1972
Numéro
1972072011
Page
8832
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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