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Lex Iterata
Texte 1972072011
20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1972
Numéro
1972072011
Page
8832
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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