Lex Iterata

Texte 1972072002

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1972
Numéro
1972072002
Page
8526
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex