20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 1-8-1972
Numéro: 1972072002
Page: 8526
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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