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Lex Iterata
Texte 1972072001
20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1972
Numéro
1972072001
Page
8523
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex